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NUISANCE

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Le dossier de diagnostics techniques en cas de vente s'étoffe

Depuis le 1er juin 2020, un document, indiquant l'information de la situation du bien ou non en zone d'exposition au bruit 5PEB), pour pérciser si un aérodrome se trouve à proximité, est désormais obligatoire en cas de vente. Ce document doit accompagner le diagnostic technique (DDT), qui contient différents diagnostics techniques obligatoires. Cette...

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