Combien coûte le bornage d'un terrain ?

Un projet de division ?

Combien coûte le bornage d'un terrain ?

Combien coûte le bornage d'un terrain

Le bornage est une opération coûteuse qui doit, en principe, être partagée entre les propriétaires des terrains concernées. Alors combien coûte exactement le bornage d'un terrain et qui devra régler la note dans les faits ? Les éléments de réponse à suivre dans cet article.

Coût moyen de l'opération de bornage d'un terrain

Le coût du bornage d'un terrain varie en fonction de plusieurs critères, à commencer par les tarifs pratiqués par le géomètre-expert. Malgré une profession très règlementée, les honoraires de ce professionnel sont librement fixés.

 

L'opération de bornage du point de vue du géomètre-expert, prend en compte les frais :

  • de déplacement
  • de l'établissement de la topographie du terrain
  • de rédaction du procès-verbal
  • de recueil des accords de chaque partie concernée par le bornage de la propriété.

Les frais de mise en place du bornage doivent être ajoutés à l'intervention du géomètre-expert :

  • prix des bornes en elles-mêmes
  • coût de déplacement des professionnels
  • prix des diverses fournitures et de la pose des bornes.

Le prix final du bornage, dépend donc aussi du nombre de bornes à installer, soit de la superficie du terrain à délimiter.

Le prix d'un bornage effectué par un géomètre, pourra donc varier de 500 € à 1500 € voir plus selon la superficie et la forme du terrain.

Coût du bornage d'un terrain, qui paye ?

Le bornage d'un terrain reste une opération onéreuse dont le coût sera, dans l'idéal, partagé entre les différentes parties concernées.

En effet, le propriétaire ayant pris l'initiative du bornage (soit l'acquéreur), n'est pas toujours seul à devoir supporter les frais d'expertise.

D'après l'article 646 du Code Civil, les frais induits par l'opération de bornage doivent être partagés "à parts égales" entre les propriétaires.

Mais dans la pratique cette répartition est souvent mise à mal, car si le voisin accepte le bornage il peut également refuser le coût de sa "quote-part". Le propriétaire à l'origine de l'opération devra alors la financer dans sa totalité.

Cas particulier du bornage judiciaire :

Dans le cas où le bornage à l'amiable est impossible, l'affaire peut être portée devant un tribunal d'instance (bornage par action judicière). C'est le juge qui décidera alors de la répartition des frais de bornage. À noter, qu'il sera alors nécessaire d'ajouter les honoraires de l'avocat aux frais de l'opération.

A titre indicatif, il faut compter environ 1 500€ pour le bornage d’un terrain de 1 000 m² (10 ares). Pour une estimation précise, n’hésitez pas à effectuer plusieurs demandes de devis.